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Date d'entrée en vigueur: 31 mai 2025
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Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours juridique :
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce de Paris :
- Procédure d'arbitrage en français
- Siège de l'arbitrage à Paris
- Application du droit français
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :
Plateforme ODR de la Commission Européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Cette plateforme est disponible pour les résidents de l'Union Européenne uniquement.
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Droit Applicable
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
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Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
Dernière mise à jour : 3 juin 2025: 31 mai 2025
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